J.O. 301 du 28 décembre 2004
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Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403063A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régional de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne en date du 29 octobre 2004 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Mouzon est regroupée sur celle de Carignan (Ardennes).Article 2
La gestion comptable et financière des communes d'Angecourt, d'Artaise-le-Vivier, de La Besace, de Bulson, Chémery-sur-Bar, d'Haraucourt, Maisoncelle-et-Villers, Le Mont-Dieu, La Neuville-à-Mairie, Raucourt-et-Flaba, Remilly-Aillicourt et de Stonne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Raucourt-et-Flaba, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).Article 3
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).Article 4
La gestion comptable et financière de la commune d'Omicourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Raucourt-et-Flaba, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes).Article 5
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 4 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes).Article 6
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 4 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).Article 7
La gestion comptable et financière des communes d'Amblimont, Brévilly, Douzy, Escombres-et-Le Chesnois, Euilly-et-Lombut, Mairy et Tétaigne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Douzay, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).Article 8
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 7 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).Article 9
La gestion comptable et financière des communes de Francheval, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Rémy, Rubécourt-et-Lamécourt et de Villers-Cernay, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Douzy, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan Banlieu (Ardennes).Article 10
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 9 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).Article 11
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 9 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).Article 12
La trésorerie de Château-Porcien est regroupée sur celle de Rethel (Ardennes).Article 13
La gestion comptable et financière des communes de Chaumont-Porcien, Doumely-Bégny, Draize, Fraillicourt, Givron, Montmeillant, Rocquigny, La Romagne et de Saint-Jean-aux-Bois, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chaumont-Porcien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Signy-l'Abbaye (Ardennes).Article 14
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 13 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Signy-l'Abbaye (Ardennes).Article 15
La gestion comptable et financière des communes de Chappes, Hannogne-Saint-Rémy, Remaucourt, Renneville, Rubigny, Seraincourt et de Vaux-lès-Rubigny, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chaumont-Porcien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rethel (Ardennes).Article 16
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 15 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Rethel (Ardennes).Article 17
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 15 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Signy-l'Abbaye (Ardennes).Article 18
La gestion comptable et financière des communes de Les Ayvelles, Balaives-et-Butz, Boutancourt, Chanlandry-Elaire, Dom-le-Mesnil, Etrépigny, Flize, Nouvion-sur-Meuse et de Vrigne-sur-Meuse, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Flize, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières banlieue (Ardennes).Article 19
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 18 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières cours Briand (Ardennes).Article 20
La gestion comptable et financière des communes d'Elan, Hannogne-Saint-Martin et de Sapogne-et-Feuchères, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Flize est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).Article 21
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 20 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).Article 22
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 20 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières cours Briand (Ardennes).Article 23
Les trésoreries de Mouzon, Raucourt-Flaba, Douzy, Château-Procien, Chaumont-Procien et de Flize sont supprimées.Article 24
La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal créé par fusion des centres hospitaliers de Rethel et de Vouziers et dénommé « groupe hospitalier Sud-Ardennes » est attachée à la trésorerie de Vouziers.Article 25
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 26
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères